La démocratie à Marseille est à bout de souffle, épuisée par plusieurs décennies de système clientéliste et de corruption organisée. En témoigne un taux d’abstention élevé à chaque élection, qui traduit la perte de confiance des Marseillais envers la politique. Il s’agit de les associer aux projets et à la décision publique. Pour rétablir un lien entre élu·es et Marseillais·es, nous mettrons en place plusieurs dispositifs de participation citoyenne. Nous redoublerons d’efforts pour plus de transparence, de probité et pour une gestion éthique de la Ville.

 

Les dispositifs de démocratie participative
… pour redonner du pouvoir d’agir aux Marseillais·es

« La démocratie est d’abord un état d’esprit »
Pierre Mendès France.

 

(Certains de ces outils ont été forgés lors des États généraux pour la démocratie locale, qui se sont tenus à la Friche de la Belle de Mai le 1er juin 2019 à l’initiative du collectif Marseille en Commun et en présence de nombreuses associations de défense de la démocratie locale : Anticor 13, Pas Sans Nous, La Belle Démocratie ou encore Eau Bien Commun PACA.)

 

1#1. Des Conseils de quartier 

Nous créerons de véritables Conseils de quartier indépendants, composés pour un tiers de citoyens tirés au sort, un tiers de citoyens volontaires et un dernier tiers de représentants associatifs, avec représentation des étrangers vivant dans le quartier (et à parité de femmes et d’hommes). Les CIQ (Conseils d’Intérêt de Quartier) seront associés à la rédaction de la Charte des Conseils de Quartier. Ces Conseils seront renouvelés tous les 3 ans, et dotés d’un budget d’animation et de fonctionnement, leur permettant une véritable indépendance. Ils seront des lieux de débat public et de co-construction de projets publics et collectifs. Ils seront systématiquement associés à chaque réunion du conseil de secteur. Destinataires des ordres du jour, ils pourront émettre un avis sur les points qu’ils souhaitent et seront informés par l’adjoint·e en charge des relations avec les citoyen·nes, après chaque réunion du conseil de secteur, du contenu des délibérations et des votes des élu·es. Ils disposeront d’un droit d’interpellation du maire en conseil municipal, par des questions écrites ou orales, auxquelles celui-ci s’engage à répondre.

 

1#2. Des Budgets participatifs

Les Budgets participatifs sont un outil d’expression et de décision des citoyen·nes. Nous permettrons aux Marseillais·es de décider d’une partie des projets de la Ville grâce à la mise en place d’un budget participatif de 5 millions d’euros, soit 3% du budget d’investissement de la Ville. Ces projets auront vocation à améliorer le cadre de vie et à retisser du lien social. Ces projets collectifs seront élaborés dans le cadre des Conseils de quartier.

 

1#3. Un dispositif d’Interpellation et de Votation citoyenne

Les Marseillais·es pourront faire évoluer l’action municipale en lançant une pétition. Elle sera débattue en Conseil municipal si elle atteint 11 000 signatures, et sera ensuite soit directement adoptée, soit soumise au vote dans le cadre de la votation citoyenne. Si la proposition réunit 110 000 voix, la Ville s’engagera à suivre le résultat de la votation.

 

1#4. Un Collège du futur 

Nous mettrons en place un Collège du futur, dont les membres seront tirés au sort parmi les habitant·es, pour former un panel représentatif. Ces citoyen·nes seront formés par des expert·es aux sujets relatifs à la préservation de l’environnement, la solidarité, le climat, etc. Ce Collège mènera des réflexions sur le temps long et les grands défis écologiques, climatiques, sociaux, du 21ème siècle auxquels les Marseillais.es devront faire face. Chaque année, il évaluera l’action municipale au regard des enjeux écologiques, sociaux et climatiques de moyen et long terme, et en rendra compte publiquement à tous les citoyen·nes.

 

1#5. Des Conseils d’usagers 

Nous mettrons en place des Conseils d’usagers qui permettront aux utilisateurs des services publics de la commune de donner leur avis et de contribuer ainsi à améliorer la qualité du service. Ces structures apporteront des enseignements précieux aux élu·es et aux agents municipaux, qui pourront à leur tour informer sur les orientations municipales s’agissant des services publics locaux (écoles, bibliothèques, piscines, ramassage des ordures, distribution de l’eau…).

 

Garantir une action municipale efficace et transparente
… et cesser le gaspillage de l’argent du contribuable marseillais

 

1#6. Garantir l’exemplarité des élu·es

Les futur·es élus·es signeront une Charte éthique, s’engageant à : déclarer leur patrimoine, renoncer à tout don financier ou en nature de la part d’un·e électeur·trice, ne donner aucun passe-droit (logement, emploi, marché public subvention associative), démissionner immédiatement pour toute condamnation pénale. Pour permettre aux élu·es d’assurer pleinement leur mission et éviter la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’une poignée d’élu·es, le cumul des mandats sera limité et le Maire ne pourra effectuer que deux mandats. Nous mettrons par ailleurs en place une instance indépendante de prévention et de contrôle des conflits d’intérêts pour les élu·es et la haute administration locale.

 

1#7. Contrôle et limitation des avantages des élu·es 

Les nombreux avantages en nature des élus·es et de certains agents municipaux seront réévalués (ex : voiture de fonction, loyers inexplicablement bas, indemnités et nombre des membres de cabinet). Les jetons de présence (rémunération des personnes présentes aux réunions officielles) dans les organismes paramunicipaux et les conseils d’administration des sociétés d’économie mixte (SEM) seront abandonnés. Les indemnités de fonction seront versées en fonction de la présence effective des élus.

 

1#8. Le renforcement de l’inspection générale des services

Nous renforcerons l’Inspection Générale des Services (IGS), dont les moyens humains actuels sont largement insuffisants. L’IGS réalisera des enquêtes sur le respect des règles et les causes de dysfonctionnement des services administratifs. Exemples de missions de contrôle et d’audit de l’inspection : contrôle des dépenses des élus et de l’utilisation des cartes essence, contrôle du respect des procédures de paiement, audits sur la gestion locative des biens communaux, etc.

 

1#9. La mise en place d’un véritable contrôle de gestion 

Le Contrôle de gestion est l’outil d’évaluation du coût et de la qualité des services municipaux. L’actuel Contrôle de gestion de la Ville a été qualifié de « simple effet d’affichage » par la Chambre régionale des comptes, qui constate par ailleurs qu’elle n’a « aucun objectif de gestion défini ». Nous nous engageons à doter Marseille d’un dispositif de mesure de l’efficacité des services à partir d’objectifs préalablement définis et d’indicateurs de performance. Cette proposition s’inspire notamment de la recommandation n°10 du dernier rapport de la Chambre régionales des comptes.

 

1#10. Un accès à l’information publique municipale 

L’information municipale est opaque, voire carrément inexistante. Nous produirons une information politique transparente et accessible à tou·te·s. Nous informerons les citoyen·nes de toutes les décisions municipales via internet et les réseaux sociaux. Nous produirons une information complète sur les travaux réalisés (aménagements urbains, travaux de voiries, constructions, etc.), sur les financements alloués aux structures publiques et associatives, sur les conventions signées. Les habitant·es auront par ailleurs accès à tous les documents publics sur une plateforme dédiée, avec un effort de pédagogie et la possibilité d’avoir des explications complémentaires, comme le prévoit la loi. Nous créerons des postes de médiateurs municipaux pour vulgariser et diffuser l’information relative à l’action municipale.

 

1#11. Évaluation des politiques publiques de la ville 

Alors que la Ville prévoyait la création d’une mission « responsable de l’évaluation régulière des politiques publiques » (délibération du 14 décembre 2009), il n’existe actuellement aucun moyen humain dédié à l’évaluation des politiques publiques. Or chaque politique devrait être évaluée pour en mesurer son efficacité. Nous créerons des comités d’évaluation ad hoc composés notamment d’acteurs du secteur ainsi que de représentants des Conseils de quartier, et nous relancerons les enquêtes auprès des ménages pour mesurer précisément les besoins et attentes des Marseillais·es.

 

1#12. Protection des droits de l’opposition

Tous les groupes d’opposition pourront participer aux commissions mixtes d’attribution des logements sociaux et des places en crèche, ainsi qu’à la commission des appels d’offre. Nous garantirons à l’opposition un droit d’expression dans les publications de la Ville, de manière à faire vivre le pluralisme démocratique.